Marque expirée - Marque en non vigueur

MID MADE IN DREUX
Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI

Numéro de dépôt :
3446942
Date de dépôt :
03/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2016
MID MADE IN DREUX de Communauté d\'Agglomération du Drouais EPCI

Présentation de la marque MID MADE IN DREUX

Déposée le 3 août 2006 par Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MID MADE IN DREUX »

Le déposant est Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI domicilié(e) 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX CEDEX - 28109 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI domicilié(e) 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX CEDEX - 28109 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MID MADE IN DREUX est expirée depuis le 3 août 2016.

Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI a également déposé les autres marques suivantes : L'ODYSSÉE , CADDCAR , MOBICADD , LE DROUAIS NATURELLEMENT , C o m m u n a u t é d'Agglomération d u D r o u a i s , CADDENCE , PROQUALISS PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE


Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI - 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX CEDEX - 28109 - France


Communauté d'Agglomération du Drouais EPCI - 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX CEDEX - 28109 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble des services précités étant exclusivement relatifs à un dispositif en faveur de l'innovation industrielle et technologique, destiné à promouvoir le territoire de l'agglomération du Drouais, à l'exclusion de toute intervention dans les domaines de la musique, du multimédia et du divertissement.

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; l'ensemble des services précités étant exclusivement relatifs à un dispositif en faveur de l'innovation industrielle et technologique, destiné à promouvoir le territoire de l'agglomération du Drouais, à l'exclusion de toute intervention dans les domaines de la musique, du multimédia et du divertissement.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; recherches scientifiques à but médical.